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Cabinet d'Avocats AVRIL-MARION
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Sommaire des publications du cabinet

Les contours du devoir de diligence de l'avocat

(21/11/2011)

La plupart des conventions de frais et honoraires soumises par les avocats à leurs clients comportent une clause rappelant que ce dernier doit fournir à son conseil les éléments relatifs à son changement de statut juridique.

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Auteur : Benjamin ENGLISH

La Coupe de l'América, le cadre juridique du plus vieux trophée sportif au monde

(15/11/2011)

Cette semaine, se déroulent à San Diego les régates préparatoires opposant les différents acteurs engagés dans la 34e édition d'un trophée sportif légendaire, dont la vie a été rythmée depuis plus de cent vingt ans par de nombreuses batailles judiciaires.

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Auteur : Benjamin ENGLISH

La procédure applicable devant la Cour de justice de la République

(26/10/2010)

La Cour de Justice de la République (CJR) a pour objet de juger, sur un fondement pénal, les actes des membres du gouvernement accomplis dans l'exercice de leurs fonctions (crimes et délits).

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Auteur : Benjamin ENGLISH

Les aspects nouveaux de la responsabilité des avocats

(05/03/2009)

Le principe selon lequel l'avocat est tenu d'une obligation de moyens reste la règle. Cependant, les exceptions ont eu tendance à se multiplier et l'avocat est tenu à une obligation de résultat portant sur l'efficacité des actes qu'il rédige ...

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Auteur : Benjamin ENGLISH

Les règles de la publicité comparative

(20/01/2009)

En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se développer, reste encore souvent l'apanage de certains secteurs économiques bien précis comme la grande distribution ou les marchés de la téléphonie mobile et de l'Internet.

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Auteur : Benjamin ENGLISH

La responsabilité de l'Avocat

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